Conditions générales

Conditions générales :

Article 1: Engagements contractuels.
Les présentes conditions générales de vente, nommées C.G.V, fixe les relations contractuelles entre la Sociétè Rév’Home Design et ses clients, particuliers ou professionnels, et on la prééminence sur les éventuelles Conditions Générales de Ventes.
Rév’Home Design exerce sont activité en France à St Pantaly d’Excideuil en Dordogne, à ce titre, les présentes C.G.V sont en Français et libres d’accès et de lecture sur le site professionnel www.rhdesign.net de Rév’Home Design.

Article 2: Application, durée et modification des C.G.V.
Les C.G.V. entrent en vigueur dès leur création par Rév’Home Design et sont valables pour toute la durée des engagements entre la société et ses clients.

Article 3: Nature des prestations.
Le client reconnait préalablement à la signature du présent devis ou du présent bon de commande , le client reconnait avoir pris connaissance sur Rév’Home Design les Conditions générales de ventes et les acceptées.

Conseils en Home staging et décoration d’intérieur à distance ou à domicile.
Conseils sur l’agencement, le réaménagement, du mobilier, des articles de décoration, des luminaires.
Conseils sur le choix des couleurs et de l’ambiance générale, coaching décoration d’intérieur.
Après étude et délivrance des idées et conseils, la mise en scène chez le client des articles de décoration.
La réalisation d’illustrations en imagerie 3D et ses conseils.
Des listes shopping non-exhaustives pour imager ses idées et ses conseils.
Des conseils par récapitulatifs écrits.

Article 4: Modalités / Responsabilités.
Rév’Home Design propose à ses clients un service de conseils basé sur des informations fournies par les clients et tient compte de leurs envies et de leur budget. La société s’engage à faire preuve de transparence auprès de ses clients afin de leur proposer le meilleur service possible.
Les dossiers matérialisant les conseils et les idées seront remis au client en main propre ou par courrier en fonction soit, de la zone d’application des frais kilométriques clairement spécifiée sur la page tarifaire du site internet de la société, soit en fonction de la demande du client.
Ces dossiers sont des propositions d’idées ils n’ont pas pour vocation d’être des plans destinés à la réalisation de permis de construire ni ne représentent des plans techniques ou d’exécution. A ce titre, les clients s’engagent à réaliser eux-même leurs travaux, transformations ou aménagements ou à les faire réaliser par des artisans agréés. Les clients sont donc tenus de vérifier leurs cotes ou de les faire vérifier par leurs artisans. La remise des dossiers d’idées n’engagera donc pas Rév’Home Design dans une quelconque responsabilité de cotation ou de mesure pour la réalisation des travaux.
Pour les coaching de pose produit, Rév’Home Design s’engage dans la mesure de ses connaissances techniques à coacher ses clients sur la méthode publique d’application de ces produits. Ces coaching ne sauraient déborder vers une application totale, finale et définitive de ce produit ni n’engage la société quant à la bonne application par ses clients de ses conseils en la matière.

Article 5: Tarification.
Les prix pratiqués par Rév’Home Design, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Rév’Home Design, en tant qu’auto-entreprise soumise au régime fiscal des micro-sociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

Article 6: Rétractation / Modification / Annulation.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de la commande (signature du devis) et conformément à la législation en vigueur,  auprès de Rév’Home Design. Vous devrez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Rév’Home Design 24160 Saint Pantaly d’Excideuil. Le remboursement des sommes versées lors de la prise de commande interviendra, au plus tard, dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date de réception du R.A.R.. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.
Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer Rév’Home Design à des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Rév’Home Design, des ajustements pourront être apportés aux documents après demande du client et seront minorés de 15% des tarifs en vigueur. Ces ajustements deviendront intégralement payants, aux tarifs en vigueur, si le client souhaite revoir en intégralité son projet, ainsi Rév’Home Design s’engage à fournir un nouveau devis au client concerné.

Article 7: Délais de rétractation.
La livraison des prestations de service est régi par les délais de rétractation. Aussi Rév’Home Design pourra livrer au plus tard ses clients dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 8: Bon de commande et devis.
Un Bon de commande ou un Devis sera édité en deux exemplaires lors de l’accord entre les contractants. Les bons de commandes ou les devis ainsi acceptés devront être signés par les deux parties, un exemplaire sera alors remis au client, l’autre conservé par Rév’Home Design.

Article 9: Facture / Bon de réception.
Un bon de réception sera créé en deux exemplaires au début ou à la fin de chaque prestation. Les deux exemplaires devront être signés par les deux parties. Un exemplaire sera alors remis au client, l’autre conservé par Rév’Home Design. Une facture sera envoyée par courrier au client dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 10: Paiement.
Forfait Web: Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, carte bancaire (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL.
Forfait Coaching Décoration d’Intérieur et Home Staging: Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL. Règlement du solde le jour du déplacement chez le client et de la signature du bon de réception cité dans l’article 9 des présentes C.G.V.
Forfait Rév’Home Design: Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison,  CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL.
Forfait Home staging : Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL, à la prise de commande.
Forfait Coup d’Oeil : Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL le jour du déplacement chez le client et de la signature du bon de réception cité dans l’article 9 des présentes C.G.V.
Devis sur mesure au-delà des surface maximales nommées dans les différents forfaits: Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL, à la prise de commande. Règlement du solde le jour du déplacement chez le client et de la signature du bon de réception cité dans l’article 9 des présentes C.G.V.
Devis sur mesure au-delà de la distance maximale nommées dans les différents forfaits : Règlement en intégralité à la prise de commande et avant livraison, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL, à la prise de commande. Règlement du solde le jour du déplacement chez le client et de la signature du bon de réception cité dans l’article 9 des présentes C.G.V.
Forfait Mise en scène finale : Réglement en intégralité, CB (via PAYPAL) ou par compte PAYPAL le jour du déplacement chez le client et de la signature du bon de réception cité dans l’article 9 des présentes C.G.V.

Article 11: Assurance.
Rév’Home Design à souscrit auprès de PACIFICA une assurance de Responsabilité civile professionnelle ainsi qu’à une Protection Juridique professionnelle. Tout attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Article 12: Protection de vos données personnelles (C.N.I.L).
Parmi les informations que Rév’Home Design est amenée à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. D’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Rév’Home Design et enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Rév’Home Design ,Caroline REVIDAT 24160 Saint Pantaly d’Excideuil ou en envoyant un e-mail à : contact@rhdesign.net.

Article 13: Propriété intellectuelle.
Rév’Home Design est une marque déposée à l’I.N.P.I.Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de Rév’Home Design sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site Internet www.rhdesign.net de Rév’Home Design, ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Article 14: Illustration et autorisation de reproduction.
Rév’Home Design s’engage à préserver l’identité du client ainsi que le lieu de son habitation. Rév’Home Design détient la propriété absolue des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, ou pour les professionnels sur le lieu de votre commerce. Par la signature des C.G.V, le client autorise Rév’Home Design à la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation. Rév’Home Design pourra, à des fins promotionnelles reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports mis à sa disposition (Diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux) existants et à venir.

Article 15: Loi applicable et tribunal competent.
En cas de désaccord, les parties s’engagent à régler au préalable le différent à l’amiable, à la requête de la partie la plus diligente. Faute d’accord, la juridiction sera celle du siège de la Société Rév’Home Design.

Les présentes conditions générales de vente ont été faîtes le 28 septembre 2018 à Saint Pantaly d’Excideuil , et s’appliquent à compter de leur date de mise en ligne et pour toute la durée d’existence de l’entreprise.